Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du territoire, les communes et l'intercommunalité, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 27 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'aménagement durable du territoire, à Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la place du département dans l'organisation territoriale, sa vocation de collectivité de proximité et de territoire de solidarités et sur la nécessité de le doter de ressources financières suffisantes, Béziers le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de réforme de l'organisation territoriale et du statut de l'élu local, la coopération intercommunale et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès réalisés par la ville de Saint Brieuc dans les domaines culturel, agricole, et technologique, Saint Brieuc, le 10 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, sur la mise en oeuvre des orientations de la loi 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Poitiers le 4 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "Radio classique" le 12 mai 2005, sur la vitalité croissante des territoires, le lancement de l'appel à projets pour la constitution des pôles de compétitivité et d'excellence, le système européen de navigation par satellite Galiléo, l'annonce d'une grève des cheminots le 2 juin.

Interview

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la restauration de la rivière Clarence, la protection contre les crues et la gestion de l'eau, Lillers le 26 janvier 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Martinique, l'égalité sociale et les acquis de la départementalisation, à Fort-de-France, Le Lorrain et Morne rouge le 13 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la répartition de la "cagnotte" fiscale, et la fusion des communes de Lomme et de Lille, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2000.

Déclaration

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