Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'urbanisme et la planification locales, Bordeaux le 11 juin 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la police de proximité, les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) et le projet de loi sur l'intercommunalité, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les finances communales et sur l'évolution institutionnelle des intercommunalités, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu à Auch.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement et de développement du territoire d'Auch.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la protection du patrimoine culturel en milieu rural, l'importance de l'intercommunalité pour le développement local et sur la fiscalité locale, Arville le 18 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les nouveaux défis pour les villes moyennes dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Chambéry le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le regroupement des activités hospitalières dans le sud de la Sarthe et sur les chantiers de politique de santé concernant les agences régionales de santé, l'adaptation de l'hôpital et l'organisation territoriale de la santé, Le Bailleul (Sarthe) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la coopération intercommunale et la mise en oeuvre des dispositions urbaines de la loi d'aménagement et de développement durable du territoire (LOADDT), Paris le 6 janvier 2000.

Déclaration

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