Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place du droit et des magistrats dans le fonctionnement des sociétés et sur la coopération judiciaire entre la france et la Jordanie, à l'Institut judiciaire de Jordanie, Amman le 25 avril 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au journal Arab Al-Yawn, sur les relation bilatérales entre la France et la Jordanie, la coopération judiciaire entre les deux pays, la situation au Proche-Orient, la situation politique française et le débat en France sur le voile intégral.

Interview

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et José Luis Rodriguez Zapatero, Président du gouvernement du Royaume d'Espagne, notamment sur la coopération de la France et de l'Espagne contre le terrorisme de l'ETA, à Paris le 23 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les pays d'Amérique latine, à Brasilia (Brésil) le 25 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur le rôle et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Interlaken (Suisse) le 19 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la perpective d'institution d'un ministère public européen mise en avant par le programme de Stocholm pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre du programme de Stockholm 2010-2014 définissant les priorités politiques européennes pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la mise en oeuvre des réformes initiées dans le domaine judiciaire concernant la carte judiciaire, la politique pénitentaire ou la réforme de la procédure pénale, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie David  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Hugues Portelli  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession de notaire et sur le développement européen et international du notariat, à Paris le 13 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la promotion du droit français au niveau international, à Paris le 5 novembre 2009.

Déclaration

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