Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les moyens de lutter contre la criminalité internationale organisée, à New-York le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice et aux libertés, sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, à New York le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la question de l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale et sur la place de la France dans cette bataille, à Rome (Italie) le 17 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la fonction du droit dans les sociétés, la coopération judiciaire entre la France et le Liban et les enjeux d'un rapprochement entre les systèmes juridiques des deux pays, à la "Maison de l'avocat" de Beyrouth (Liban) le 24 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place du droit et des magistrats dans le fonctionnement des sociétés et sur la coopération judiciaire entre la france et la Jordanie, à l'Institut judiciaire de Jordanie, Amman le 25 avril 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au journal Arab Al-Yawn, sur les relation bilatérales entre la France et la Jordanie, la coopération judiciaire entre les deux pays, la situation au Proche-Orient, la situation politique française et le débat en France sur le voile intégral.

Interview

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et José Luis Rodriguez Zapatero, Président du gouvernement du Royaume d'Espagne, notamment sur la coopération de la France et de l'Espagne contre le terrorisme de l'ETA, à Paris le 23 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les pays d'Amérique latine, à Brasilia (Brésil) le 25 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur le rôle et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Interlaken (Suisse) le 19 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la perpective d'institution d'un ministère public européen mise en avant par le programme de Stocholm pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre du programme de Stockholm 2010-2014 définissant les priorités politiques européennes pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la mise en oeuvre des réformes initiées dans le domaine judiciaire concernant la carte judiciaire, la politique pénitentaire ou la réforme de la procédure pénale, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

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