Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération judiciaire franco-allemande, notamment entre les barreaux français et allemands, à Strasbourg le 3 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 avril 2011, sur l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre la France et la Serbie.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, notamment sur l'accord France-Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération judiciaire franco-malgache, à Tananarive (Madagascar) le 19 février 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme MIchèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 octobre 2010, sur les relations entre la France et l'Algérie et sur le conflit autour du projet de loi sur la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur l'organisation internationale de la lutte contre la criminalité tansnationale organisée, à Vienne (Autriche) le 18 octobre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au quotidien algérien "El Watan" du 17 octobre 2010, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie.

Interview Article

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grands axes de la coopération internationale en matière d'asile et d'immigration irrégulière, à Paris le 6 septembre 2010.

Déclaration

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