Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 avril 2011, sur l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre la France et la Serbie.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération judiciaire franco-malgache, à Tananarive (Madagascar) le 19 février 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme MIchèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 octobre 2010, sur les relations entre la France et l'Algérie et sur le conflit autour du projet de loi sur la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur l'organisation internationale de la lutte contre la criminalité tansnationale organisée, à Vienne (Autriche) le 18 octobre 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, au quotidien algérien "El Watan" du 17 octobre 2010, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie.

Interview Article

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grands axes de la coopération internationale en matière d'asile et d'immigration irrégulière, à Paris le 6 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les moyens de lutter contre la criminalité internationale organisée, à New-York le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice et aux libertés, sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, à New York le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la question de l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale et sur la place de la France dans cette bataille, à Rome (Italie) le 17 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la fonction du droit dans les sociétés, la coopération judiciaire entre la France et le Liban et les enjeux d'un rapprochement entre les systèmes juridiques des deux pays, à la "Maison de l'avocat" de Beyrouth (Liban) le 24 avril 2010.

Déclaration

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