Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juillet 2012. Coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune à la France, la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2012. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et la France, à Lyon le 17 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur l'impact du crime organisé transnational en Afrique de l'Ouest et au Sahel, à New York le 21 février 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Eliane Assassi  ;  Christophe Béchu  ;  Esther Benbassa  ;  Corinne Bouchoux  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Yves Detraigne  ;  Sophie Joissains  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Alain Richard  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'aide aux victimes du terrorisme et le développement de la coopération internationale en ce domaine, à Paris le 15 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération judiciaire franco-allemande, notamment entre les barreaux français et allemands, à Strasbourg le 3 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 avril 2011, sur l'accord de partenariat stratégique et de coopération entre la France et la Serbie.

Communiqué

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