Texte intégral
* Madame la Sénatrice, je veux tout d'abord, comme l'ont fait le Premier ministre et le secrétaire d'État aux affaires européennes, avoir une pensée pour les victimes des attentats abjects de ce matin. Je tiens également à exprimer ma solidarité à l'égard du gouvernement et de l'administration belges.
Ceux qui ont commis ces attentats, il faut les désigner de leur vrai nom : ce sont des lâches, ce ne sont en rien des martyrs.
Lorsque l'on se souvient que, voici quatre ans, ces terroristes s'en sont pris à des enfants, à Toulouse et Montauban, lorsque l'on constate, comme j'ai pu le faire à Grand-Bassam avec le ministre des affaires étrangères, qu'ils ont tiré dans le dos de la directrice de l'institut Goethe d'Abidjan, lorsque l'on se rappelle le nombre d'innocents qui ont trouvé la mort parce qu'ils ont été, à Paris, en face de ces barbares, on ne peut les qualifier d'un autre nom. Ce ne sont pas des martyrs car il n'y a chez eux aucun courage ; ce sont des lâches et nous les combattrons sans trêve ni pause. Je veux également souligner que, pour nous montrer efficaces, nous devons renforcer considérablement la coopération européenne autour d'un agenda concret.
Comme l'a rappelé tout à l'heure M. le Premier ministre, les demandes de la France sont très nettes. Nous nous sommes battus pour qu'il y ait un PNR européen, c'est-à-dire un système d'enregistrement des passagers qui permette d'établir la traçabilité du retour des terroristes.
Or le Parlement européen ne veut pas l'inscrire à son débat, alors même que le trilogue avec la Commission et le Conseil a abouti à un accord. C'est totalement irresponsable !
Face à la crise terroriste à laquelle nous sommes confrontés, il faut que chacun prenne ses responsabilités et comprenne les conséquences qui s'attachent au refus de les prendre dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée.
Il faut qu'un contrôle s'exerce aux frontières extérieures de l'Union européenne. Nous avons obtenu la modification de l'article 7-2 du code frontières Schengen. Il faut pouvoir interroger le système d'information Schengen. Il faut que ce système soit informé par l'ensemble des services de renseignement. Et il faut lutter contre la fraude documentaire : voilà l'agenda français au sein de l'Europe. Nous ne transigerons pas pour obtenir les résultats qui permettront de protéger les ressortissants de l'Union.
* Monsieur le Sénateur, je profiterai d'abord de l'occasion qui m'est offerte par votre question pour apporter une information au Sénat : l'OFPRA a tout à fait l'intention d'appliquer l'accord avec la Turquie, et ce qui a été dit à ce sujet aujourd'hui dans cet hémicycle n'est pas exact. Je tiens d'ores et déjà à remettre les choses au clair ; le directeur de l'OFPRA aura par ailleurs l'occasion de s'exprimer pour rappeler la position de son office.
En ce qui concerne le PNR, il nous faut être très précis. En février 2015, c'est-à-dire un mois après les premières attaques de Paris, j'ai rencontré les membres de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen. Depuis des mois, cette commission refusait d'avancer sur ce sujet, en raison notamment de sa légitime préoccupation quant à la compatibilité du PNR avec la protection des libertés publiques.
J'ai alors engagé, de concert avec les autres ministres de l'intérieur de l'Union européenne et, notamment, mon collègue allemand Thomas de Maizière, un travail approfondi et de longue haleine, consistant à rencontrer l'ensemble des parlementaires européens, afin de les convaincre. Les ministres des affaires européennes se sont également mobilisés, et nous avons ainsi obtenu un accord, qui a été acté au mois de décembre dernier dans le trilogue entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
Cet accord, outre la création d'un PNR européen, entérinait la prise en compte des vols charters, ce qui est très important pour lutter contre le terrorisme, et des vols intraeuropéens. Il devait permettre une conservation de cinq ans des données en question. Enfin, il instaurait une durée de masquage de six mois ; notre demande était d'un an, mais nous avons accepté ce compromis. Cet accord devait conduire à l'adoption définitive de ce dispositif vers la fin de l'année 2016.
Or, alors que nous avions obtenu un accord sur ces points dans le trilogue, le Parlement européen n'a pas accepté d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la session en cours.
Cette position pose un réel et sérieux problème compte tenu du niveau de risque terroriste auquel nous sommes confrontés. En effet, le PNR constitue la seule possibilité d'établir la traçabilité du retour sur le sol européen des terroristes qui empruntent des vols en provenance de la Turquie à destination de l'Europe.
Ne pas mettre en place cette mesure, c'est nous condamner à demeurer longtemps encore aveugles face au terrorisme : ce n'est pas responsable au vu de la menace à laquelle nous faisons face. Voilà la raison pour laquelle nous reprenons notre bâton de pèlerin, afin de convaincre les députés européens.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2016
Ceux qui ont commis ces attentats, il faut les désigner de leur vrai nom : ce sont des lâches, ce ne sont en rien des martyrs.
Lorsque l'on se souvient que, voici quatre ans, ces terroristes s'en sont pris à des enfants, à Toulouse et Montauban, lorsque l'on constate, comme j'ai pu le faire à Grand-Bassam avec le ministre des affaires étrangères, qu'ils ont tiré dans le dos de la directrice de l'institut Goethe d'Abidjan, lorsque l'on se rappelle le nombre d'innocents qui ont trouvé la mort parce qu'ils ont été, à Paris, en face de ces barbares, on ne peut les qualifier d'un autre nom. Ce ne sont pas des martyrs car il n'y a chez eux aucun courage ; ce sont des lâches et nous les combattrons sans trêve ni pause. Je veux également souligner que, pour nous montrer efficaces, nous devons renforcer considérablement la coopération européenne autour d'un agenda concret.
Comme l'a rappelé tout à l'heure M. le Premier ministre, les demandes de la France sont très nettes. Nous nous sommes battus pour qu'il y ait un PNR européen, c'est-à-dire un système d'enregistrement des passagers qui permette d'établir la traçabilité du retour des terroristes.
Or le Parlement européen ne veut pas l'inscrire à son débat, alors même que le trilogue avec la Commission et le Conseil a abouti à un accord. C'est totalement irresponsable !
Face à la crise terroriste à laquelle nous sommes confrontés, il faut que chacun prenne ses responsabilités et comprenne les conséquences qui s'attachent au refus de les prendre dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée.
Il faut qu'un contrôle s'exerce aux frontières extérieures de l'Union européenne. Nous avons obtenu la modification de l'article 7-2 du code frontières Schengen. Il faut pouvoir interroger le système d'information Schengen. Il faut que ce système soit informé par l'ensemble des services de renseignement. Et il faut lutter contre la fraude documentaire : voilà l'agenda français au sein de l'Europe. Nous ne transigerons pas pour obtenir les résultats qui permettront de protéger les ressortissants de l'Union.
* Monsieur le Sénateur, je profiterai d'abord de l'occasion qui m'est offerte par votre question pour apporter une information au Sénat : l'OFPRA a tout à fait l'intention d'appliquer l'accord avec la Turquie, et ce qui a été dit à ce sujet aujourd'hui dans cet hémicycle n'est pas exact. Je tiens d'ores et déjà à remettre les choses au clair ; le directeur de l'OFPRA aura par ailleurs l'occasion de s'exprimer pour rappeler la position de son office.
En ce qui concerne le PNR, il nous faut être très précis. En février 2015, c'est-à-dire un mois après les premières attaques de Paris, j'ai rencontré les membres de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen. Depuis des mois, cette commission refusait d'avancer sur ce sujet, en raison notamment de sa légitime préoccupation quant à la compatibilité du PNR avec la protection des libertés publiques.
J'ai alors engagé, de concert avec les autres ministres de l'intérieur de l'Union européenne et, notamment, mon collègue allemand Thomas de Maizière, un travail approfondi et de longue haleine, consistant à rencontrer l'ensemble des parlementaires européens, afin de les convaincre. Les ministres des affaires européennes se sont également mobilisés, et nous avons ainsi obtenu un accord, qui a été acté au mois de décembre dernier dans le trilogue entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
Cet accord, outre la création d'un PNR européen, entérinait la prise en compte des vols charters, ce qui est très important pour lutter contre le terrorisme, et des vols intraeuropéens. Il devait permettre une conservation de cinq ans des données en question. Enfin, il instaurait une durée de masquage de six mois ; notre demande était d'un an, mais nous avons accepté ce compromis. Cet accord devait conduire à l'adoption définitive de ce dispositif vers la fin de l'année 2016.
Or, alors que nous avions obtenu un accord sur ces points dans le trilogue, le Parlement européen n'a pas accepté d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la session en cours.
Cette position pose un réel et sérieux problème compte tenu du niveau de risque terroriste auquel nous sommes confrontés. En effet, le PNR constitue la seule possibilité d'établir la traçabilité du retour sur le sol européen des terroristes qui empruntent des vols en provenance de la Turquie à destination de l'Europe.
Ne pas mettre en place cette mesure, c'est nous condamner à demeurer longtemps encore aveugles face au terrorisme : ce n'est pas responsable au vu de la menace à laquelle nous faisons face. Voilà la raison pour laquelle nous reprenons notre bâton de pèlerin, afin de convaincre les députés européens.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2016