Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire, sur un accord franco-américain de coopération dans la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme, au Sénat le 4 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la sauvegarde des valeurs démocratiques, la coexistence entre les lois de la guerre et les justices pénales et le rôle de la diplomatie dans l'élaboration d'une stratégie antiterroriste mondiale, à Paris le 29 avril 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Approbation de la convention d'extradition entre la France et les Emirats arabes unis.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2015. Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le royaume du Maroc.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les priorités de la France concernant la stratégie internationale de lutte contre le terrorisme, à Washington le 19 février 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Le Monde" le 14 février 2015, sur la réaction du gouvernement suite aux révélations SwissLeaks.

Interview Article

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation des réponses sécuritaires aux nouveaux usages numériques, notamment à la propagande et au recrutement djihadistes sur Internet, à Lille le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'action d'Interpol, Monaco le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'élection de six nouveaux juges de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2014. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et le Costa Rica.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Accord entre la France et les Etats-Unis en matière judiciaire et de lutte contre la criminalité grave et le terrorisme.

Communiqué

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