Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'action d'Interpol, Monaco le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'élection de six nouveaux juges de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2014. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et le Costa Rica.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Accord entre la France et les Etats-Unis en matière judiciaire et de lutte contre la criminalité grave et le terrorisme.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Dominique Bailly  ;  Pierre Bernard-Reymond  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration conjointe franco-italienne sur le processus d'intégration européenne et sur la coopération bilatérale, le 20 novembre 2013.

Communiqué

Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur les droits de l'homme et la Francophonie, à Paris le 8 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Convention d'extradition entre la France et le Venezuela.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Pérou.

Communiqué

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