Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Dominique Bailly  ;  Pierre Bernard-Reymond  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration conjointe franco-italienne sur le processus d'intégration européenne et sur la coopération bilatérale, le 20 novembre 2013.

Communiqué

Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur les droits de l'homme et la Francophonie, à Paris le 8 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Convention d'extradition entre la France et le Venezuela.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Pérou.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire franco-espagnole en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.

Communiqué

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les relations entre la France et le Guatemala, à Guatemala le 18 mai 2013.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, dans le quotidien péruvien "La Republica" du 21 février 2013, sur les relations entre la France et le Pérou.

Article Interview

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