Couple

Couple : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la médiation familiale, le règlement des conflits familiaux autres que le contentieux judiciaire et la pacification de la séparation des couples, Paris, le 6 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à RMC le 18 juin 2007, sur la situation à la direction du PS et sur le débat à propos de la "TVA sociale".

Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur les intentions de vote en sa faveur, les débats autour de l'écologie et des problèmes sociaux et sur l'offre publique de débat faite par les Verts à la gauche.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur la prévention et la répression des violences au sein des couples, Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les initiatives du Parlement français en matière de prévention et de répression de la violence à l'égard des femmes, Madrid le 27 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à TF1 le 3 septembre 2006, sur le thème de la "rupture" dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007, la proposition d'un contrat d'union civile pour les couples homosexuels, et la situation des immigrés de Cachan.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 17 janvier 2006, sur le "contrat premières embauches", l'homoparentalité et la position de l'UDF au sein de la majorité.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 décembre 2005.

Déclaration

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Le statut des conseillères conjugales et familiales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Gal  ;  Danielle Vilchien  ;  Liliane Salzberg  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

Etude de faisabilité d'une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Pierre Marissal  ;  Charly Chevalley  ;  Service des droits des femmes et de l'égalité

Remis le  1er novembre 2006

Prestations compensatoires à l'épreuve du temps - Quatre mois de décisions sur les révisions de prestations compensatoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Moreau  ;  Brigitte Munoz-Perez  ;  Evelyne Serverin  ;  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Haut de page