Couple

Couple : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 24 octobre 2012, notamment sur la garantie apportée par l'Etat aux emprunts de la filiale bancaire du groupe PSA Peugeot Citroën, la compétitivité des entreprises et le rapport de M. Louis Gallois, le projet du "mariage pour tous" et la procréation médicalement assistée, et l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social.

Interview

Déclaration de Mme Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, sur le lancement de la Fondation de la famille et la politique d'accompagnement des familles, Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Entretien de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, avec "Europe 1" le 28 juin 2011, sur le thème de la parité et de l'égalité homme-femme dans la société.

Interview

Rapport d'information (…) pour renforcer la protection des victimes et la prévention, la répression des violences faites aux femmes, la protection des violences au sein des couples et de leurs incidences sur les enfants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Laborde  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Projet de loi de finances pour 2011.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "La Croix" du 19 novembre 2009, sur le débat à propos de l'adoption d'enfant par des couples homosexuels.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. La lutte contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Michel Caron, secrétaire national de la CFDT, sur le soutien de la CFDT au projet de Contrat d'union civile et sociale (CUCS ou CUS) permettant de légaliser les couples homosexuels, Paris le 25 juin 1997.

Communiqué Déclaration

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