Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de la République

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62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rapport des sujets portant sur la place du citoyen au sein des politiques publiques (notion de couple, coparentalité, mobilité professionnelle...), la protection des plus faibles (nouvelle notion de malendettement, régimes de tutelle et de curatelle, personnes handicapées...), l'accès au droit et la sauvegarde les libertés individuelles, la promotion de la médiation dans le monde.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 81 pages
  • Édité par : Médiateur de la République