Cour d'appel

Cour d'appel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Charvet  ;  Jean-Claude Vuillemin  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2005

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Bernard  ;  Christian Babusiaux  ;  Charlotte Piniot  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er avril 1999

Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Odile Timbart  ;  Sonia Lumbroso  ;  Vincent Braud  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2002

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Louis Harris France  ;  Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le  1er avril 1996

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Deniau  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 1996

Avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le  1er septembre 1995

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