Cour d'appel

Cour d'appel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, notamment sur l'indépendance de la justice, le rôle de la Cour de cassation et la réforme du code pénal, Paris le 6 janvier 1989.

Déclaration Sélection

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les grandes opérations de rénovation et de construction immobilières réalisées par le ministère de la justice, notamment en Bretagne et sur la réforme du fonctionnement des cours d'appel, Rennes le 25 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC, le 5 juillet 2002, sur la décision de non-lieu rendue par la Cour d'appel de Paris en faveur des personnes poursuivies dans le volet dit non ministériel de l'affaire du sang contaminé et sur le projet de réforme de la justice des mineurs.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 mars 1990, portant nomination de trois premiers présidents de cour d'appel et de quatre conseillers à la Cour de cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 décembre 1990, portant nomination de deux premiers présidents de cour d'appel et de cinq conseillers à la Cour de cassation.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 juin 1988, portant nomination de premiers présidents et de conseillers à la Cour de Cassation, ainsi que de présidents de Cour d'appel.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juillet 1988, portant nomination aux postes de premier président de la cour d'appel de Paris et président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris infirmant les jugements des tribunaux de Créteil et Bobigny sur les "grèves illicites" d'Air Inter, à Paris le 21 janvier 1988.

Communiqué Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 12 décembre 1983 relatif à des nominations de premiers présidents à la cour de cassation et à la cour d'appel de Basse-Terre.

Communiqué

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