Cour d'appel

Cour d'appel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République en date du 19 septembre 1985 sur la nomination d'un premier président de la cour d'appel et d'un conseiller à la cour de cassation.

Communiqué

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice et l'évolution de la profession d'avocat, Bordeaux le 28 mai 1987.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Monde" le 17 juillet 2002, en réponse à un article de Maître Rappaport paru sous le titre " Jean-Marie Le Pen, un tortionnaire", sur ses dénégations de l'utilisation de la torture pendant la guerre d'Algérie et les commentaires de différents arrêts rendus à ce propos.

Lettre

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur le fonctionnement des cours d'appel et de cassation, Paris le 12 juin 1986.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 1er juillet 1999, portant nomination de deux présidents et de huit conseillers à la Cour de Cassation, de deux présidents de cour d'appel et de deux présidents de tribunal de grande instance.

Communiqué

1er juillet 1999

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 juillet 1996, portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation et de plusieurs premiers présidents de Cour d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur la condamnation en appel de Catherine Mégret pour discrimination et incitation à la discrimination, suite à l'attribution par la mairie de Vitrolles d'une "prime de naissance aux parents européens", à Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 juillet 2001, portant nomination de présidents de chambre, de conseillers et de conseillers référendaires à la Cour de cassation, de plusieurs premiers présidents de cour d'appel, de plusieurs présidents de tribunal de grande instance et portant aussi sur l'élévation au premier grade second groupe du président du tribunal de première instance de Nouméa.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

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