Cour d'assises

Cour d'assises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice à Europe 1 le 25 avril 1982, sur la politique gouvernementale en-matière pénale et à l'égard du terrorisme.

Interview

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "Le Monde" du 17 septembre 1987, sur la politique antiterroriste du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur l'évolution des professions judiciaires, Reims le 1er mai 1987.

Déclaration

1er mai 1987

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Valeurs actuelles" du 3 août 1987, sur le bilan de son action sur les prisons, la drogue et le code de la nationalité.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, député RPR, à France-inter le 29 janvier 1987, sur la composition des jurys de Cour d'Assises dans les procès de terrorisme et l'indépendance des juges.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Jours de France" du 7 janvier 1987, sur ses projets en matière de financement privé des prisons, de réforme du code de la nationalité et de lutte contre la drogue.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, à RTL le 14 décembre 1986, sur le mouvement étudiant et sur la stratégie du PS pour les élections présidentielles 1988.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Parisien" le 20 octobre 2006, sur la situation des banlieues et les amendements proposés au projet de loi sur la délinquance en cas de violences contre des policiers.

Article Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

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