Cour d'assises

Cour d'assises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 Projet de loi complétant la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Louis Harris France  ;  Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le  1er avril 1996

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Deniau  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 1996

Avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le  1er septembre 1995

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