Cour d'assises

Cour d'assises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France-Inter le 13 décembre 1995 et à RTL le 18, sur la portée et les enjeux des conflits sociaux autour de la protection sociale, des régimes spéciaux de retraite et du contrat de plan de la SNCF, l'état de l'instruction de l'affaire Papon et sur le projet de réforme de la cour d'assises.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 24 juin 1995, sur la réforme constitutionnelle, les projets pour la justice, les élections municipales et la montée du Front National.

Interview

Lettre de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, au président de la Cour d'assises d'Aix-en-Provence, et article de M. Bruno Mégret, secrétaire général du Front national, parus dans "Français d'abord" de la deuxième quinzaine de juin 1998, sur les circonstances du meurtre d'lbrahim Ali par trois colleurs d'affiches du Front national, notamment sur la thèse de la légitime défense.

Article Lettre Périodique

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 novembre 2003, sur l'évolution du contentieux entre le Crédit Lyonnais et la Californie concernant Executive Life, sur la question du voile islamique après le remplacement d'une jurée d'assises qui portait ce voile, sur la situation dans les prisons et sur la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, au questionnaire de l'association "France Plus", le 18 avril 1988, sur les droits des immigrés.

Interview

Réponse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'incompatibilité entre les fonctions de militaire et de juré d'assises, à l'Assemblée nationale le 10 février 1998.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 17 décembre 1986 sur le projet de loi complétant la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat.

Communiqué

Haut de page