Cour d'assises

Cour d'assises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Toubon, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans "Libération" le 3 octobre 1995, "Le Bien public - Les Dépêches" du 19, et dans "Valeurs actuelles" du 21, sur les projets pour limiter la détention provisoire, prévenir la récidive des criminels sexuels, et réformer les cours d'assises, et sur la lutte contre le trafic de drogue et son opposition à la dépénalisation.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 avril 1996, sur la condamnation d'Henri Emmanuelli dans l'affaire Urba Gracco, les projets de réforme des cours d'assises et de la détention provisoire, et le soutien apporté par l'abbé Pierre aux thèses révisionnistes de Roger Garaudy.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 octobre 1999, sur l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Maurice Papon, l'éventualité d'une déchéance de son pourvoi en raison de sa fuite, la polémique relative à l'impuissance de la cour d'assises à prononcer un mandat de dépôt, le démenti de complicités dans l'appareil d'Etat, le respect de la légalité et des droits de la défense, les projets de réforme de la justice.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 1997, France 2 le 24 et dans "Le Journal du dimanche" du 26, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice l'indépendance du Parquet et les affaires concernant le RPR.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 septembre 1999, sur l'action de la gauche notamment en matière de justice, la prévention de la détention de jeunes délinquants, et la réforme du parquet.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 26 novembre et "Le Dauphiné libéré" du 4 décembre 1997, sur le projet de loi sur la nationalité française et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

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