Cour d'assises

Cour d'assises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission d'urgence relative à l'audiencement criminel et correctionnel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Rastoul  ;  Jacques Boulard  ;  Maryvonne Caillibotte  ;  Nathalie Poux  ;  Pascal Rouiller  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 14 avril 2021, sur la réforme de la justice.

Interview

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Présidfent de la République, sur les réformes en matière judiciaire notamment la création des "citoyens assesseurs", à Dijon le 26 janvier 2012.

Déclaration

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, dans "Le Figaro" du 20 juin 2011, sur la place de la victime dans le procès pénal.

Tribune Article

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 octobre 1997, sur la politique judiciaire, notamment les réformes du Parquet, de la détention préventive et de la cour d'assises, l'instruction de l'affaire Yann Piat et le procès de Maurice Papon.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Libération" du 20 septembre 1997, sur la surpopulation dans les prisons, l'indépendance de la justice, la réforme de la cour d'assises et la politique de l'immigration.

Article Interview

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

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