Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Janvier 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Europe 1 le 4 janvier 1996, sur l'affaire de l'ARC et le contrôle de l'Etat sur les associations d'utilité publique, sur la réforme du financement de l'apprentissage et sur la mise en oeuvre du nouvel impôt, le RDS.

Interview

Interviews de M. Bernard Kouchner, député européen PS et président du mouvement Réunir, à France 3 le 3 janvier 1996 et RTL le 5, article dans "Le Figaro" du 5 janvier intitulé "Pour la transparence", sur la gestion de l'ARC et le contrôle des associations.

Article Interview Tribune

Point de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la situation économique et les sommets des pays industrialisés, Paris le 28 juin 1990.

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances et notamment le dépôt du rapport public de la Cour des comptes au Parlement, Paris le 3 octobre 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son opposition à la privatisation des autoroutes sans l'accord du Parlement, et sa décision d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir".

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la Cour des comptes en matière de procédure budgétaire, données par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le projet de création d'une mission budgétaire spécifique "Conseil et contrôle des pouvoirs publics", Paris le 9 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, en réponse à une question sur la publicité donnée au rapport de la Cour des Comptes et la politique de défense, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'actualité internationale, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1994.

Déclaration

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