Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réforme du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Code des juridictions financières.

Communiqué

Fondation Notre-Dame - Exercices 2010 à 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne, les priorités de la construction européenne, un attentat terroriste en Turquie, la réduction des déficits et sur l'accord franco-britannique concernant les migrants, à Bruxelles le 29 juin 2016.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 26 avril 2016, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l'élection présidentielle de 2017, l'état d'urgence, les lanceurs d'alerte et sur les téléphones mobiles dans les prisons.

Interview

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des Chambres régionales des comptes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RFI le 21 octobre 2015, sur la situation des migrants à Calais et la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à france 2 le 10 février 2015, sur les observations de la Cour des comptes à propos de la politique de l'environnement, le projet de loi de transition énergétique et le conflit entre les chauffeurs routiers et le patronat.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 18 juin 2014, sur le rapport de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques et le chiffrage de la réforme territoriale en termes d'économies budgétaires.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Jeannerot  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le statut et la poursuite des missions de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à Saint-Denis le 19 novembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Caffet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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