Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'audit annuel de la Cour des comptes qui qualifie d'"insincère" le budget pour 2017 et l'engagement d'un déficit budgétaire à 3 pour cent dès 2017, à Paris le 29 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Code des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la réforme du code des juridictions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Code des juridictions financières.

Communiqué

Fondation Notre-Dame - Exercices 2010 à 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne, les priorités de la construction européenne, un attentat terroriste en Turquie, la réduction des déficits et sur l'accord franco-britannique concernant les migrants, à Bruxelles le 29 juin 2016.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 26 avril 2016, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l'élection présidentielle de 2017, l'état d'urgence, les lanceurs d'alerte et sur les téléphones mobiles dans les prisons.

Interview

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des Chambres régionales des comptes.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RFI le 21 octobre 2015, sur la situation des migrants à Calais et la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à france 2 le 10 février 2015, sur les observations de la Cour des comptes à propos de la politique de l'environnement, le projet de loi de transition énergétique et le conflit entre les chauffeurs routiers et le patronat.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 18 juin 2014, sur le rapport de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques et le chiffrage de la réforme territoriale en termes d'économies budgétaires.

Interview

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