Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 25 janvier 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux politiques en faveur du marché du travail, l'avenir de la tranche d'imposition à 75%, les enjeux du débat parlementaire sur le "mariage pour tous" et la réforme du cumul des mandats.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique vaccinale de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Labazée  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 décembre 2012, sur le rapport sur les comptes 2011 de l'Elysée et la gestion du 1er janvier 2012 au 15 mai 2012.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'état des finances publiques, le rétablissement de l'équilibre budgétaire et sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Caffet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Todeschini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2012, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2012, sur l'audit de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l'objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2012.

Déclaration

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