Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'état des finances publiques, le rétablissement de l'équilibre budgétaire et sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Caffet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Todeschini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2012, sur les défis et priorités de son quinquennat.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2012, sur l'audit de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l'objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2012. Réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RMC le 1er juin 2012, sur le financement des engagements du président de la République, la hiérarchie des salaires au sein des entreprises publiques, la politique fiscale, la préparation de la conférence sociale, l'épargne réglementée, les entreprises en difficulté, le SMIC et le retour de l'âge de la retraite à 60 ans après 41 ans de cotisations.

Interview

1er juin 2012

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