Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Jeannerot  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le statut et la poursuite des missions de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à Saint-Denis le 19 novembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Caffet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'Etat à la presse écrite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC BFMTV le 2 août 2013, sur les consignes concernant les vacances du gouvernement, les augmentations de péage sur les autoroutes, les suites de l'enquête sur l'accident ferroviaire de Bretigny-sur-Orge (Essonne) et l'annonce d'un plan social à Air France.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion 2012 des services de la présidence de la République.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la biologie médicale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacky Le Menn  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem à RMC le 23 mai 2013, sur le rapport de la Cour des Comptes , notamment sur les effectifs d'enseignants et les violences faites aux femmes.

Interview

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Code des juridictions financières.

Communiqué

Lettre de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, adressée au Premier Président de la Cour des comptes, sur l'évolution du réseau diplomatique français, le 13 avril 2013.

Lettre

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des chambres régionales des comptes dans la perspective du nouvel acte de décentralisation, au Sénat le 1er février 2013.

Déclaration

1er février 2013

Haut de page