Républiquefrançaise
Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Remis le 14 octobre 2026
Déclaration
8 octobre 2026
29 mai 2026
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Michel Castellani ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 9 juillet 2025
22 juillet 2025
Auteur(s) : Claire Laugier ; Claude Bernhard ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 15 août 2021
Auteur(s) : Jean-Paul Dufrègne ; Jean-Paul Mattei ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 10 octobre 2019
10 octobre 2019
3 octobre 2019
Communiqué
2 octobre 2019
18 septembre 2019
Interview