Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Présentation régionale de la recherche et rapports d'activité des DRRT - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la situation économique, Paris le 18 août 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la place de la loi sur la modernisation de l'économie dans la stratégie économique du gouvernement, Paris le 23 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions et déplacements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Seillier  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la remise des Prix de l'intégration et du codéveloppement, à Paris le 3 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi de modernisation de l'économie portant notamment sur la création d'entreprise et le statut de l'auto-entrepreneur, l'attractivité de l'économie, la distribution du livret A, au Sénat le 30 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le développement du commerce électronique, la création d'entreprise en ligne et le projet de loi de modernisation de l'économie, Paris le 26 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la stratégie de recherche et d'innovation en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Claude Saunier  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

Les maisons de l'emploi : mission d'évaluation du dispositif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Inter" le 29 mai 2008, sur le maintien de la durée légale du travail (35 h) et sur les principales mesures de la loi de modernisation de l'économie, notamment la création du statut d'auto-entrepreneur et le développement de la concurrence commerciale contrôlée par les collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation de l'économie et la réforme de l'Etat, Dijon le 28 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur l'accord de coopération entre la France et le Bénin, en matière d'immigration professionnelle, de lutte contre l'immigration irrégulière et de codéveloppement, Cotonou (Bénin) le 28 novembre 2007.

Déclaration

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