Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Salencon  ;  Alain Carpentier  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone et validant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des créations d'entreprises en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et sur l'allègement des obligations comptables des PME, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés rencontrées par l'artisanat durant la crise économique et sur ses propositions pour l'évolution du statut juridique et fiscal de l'artisan, Schiltigheim (Bas-Rhin)le 3 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 26 octobre 2009, sur la réforme envisagée de la profession des syndics, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

L'entrepreneuriat au féminin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Geneviève Bel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le décret créant un nouveau titre de séjour d'une durée de 10 ans, pour les étrangers investisseurs et créateurs d'emploi, Paris le 15 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "LCI" le 22 juillet 2009, sur le suivi de la baisse de la tva dans la restauration, le difficile dialogue social dans les entreprises en difficulté.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la vitalité des entreprises artisanales, la réforme envisagée des chambres de métier et sur le statut d'autoentrepreneur, Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des entrepreneurs, notamment les auto-entrepreneurs, à Paris le 14 mai 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "Radio Classique" le 17 mars 2009, sur le succès de l'auto-entreprise, la baisse de la TVA sur la restauration et le maintien du bouclier fiscal.

Interview

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