Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2011. Agence nationale des voies navigables.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la création de France Brevets, fonds destinés à valoriser la recherche à l'étranger, Paris le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principales priorités de la politique maritime et du transport maritime, à Guérande (Loire-Atlantique) le 10 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Conseil des ministres du 25 mai 2011. La politique de sécurité des systèmes d’information.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les résultats et les avancées obtenus par l'Europe au cours des douze derniers mois, Paris le 9 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2011. Création du Conseil national du numérique.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 6 mars 2011, sur la création du Conseil national libyen.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 2 mars 2011, sur les mesures en faveur des personnes en situation de précarité énergétique face à la hausse des factures du gaz et de l'électricité.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le développement de l'utilisation de l'information géographique au moyen du référentiel à grande échelle et les compétences du Conseil national de l'information géographique, à Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. La mise en oeuvre du projet du Grand Paris.

Communiqué

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