Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, parue dans "Le Figaro" le 22 juillet 2010, intitulée "La culture française a les moyens de rayonner à l'étranger".

Article Tribune

Conférence de presse conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, et de Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour l'action culturelle extérieure, sur la réforme de l'action culturelle extérieure avec notamment la création de l'Institut français, Paris le 21 juillet 2010

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la création à Mayotte du 101ème département français, le processus de la départementalisation et le renouvellement du Conseil général de Mayotte, Mamoudzou le 8 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juin 2010. La mise en place d'une plateforme internationale sur la biodiversité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Création de l'établissement public du musée national Picasso - Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les missions de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité, à Paris le 31 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rôle de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel dans la sortie de crise économique et financière, la réforme du système financier international et la protection des consommateurs de produits bancaires, Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2010. Création de la force de gendarmerie européenne.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2010, sur le vote positif des Guyanais et Martiniquais pour "la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 2010, sur la composition et le rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

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