Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Séparation et régulation des activités bancaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Conseil national du numérique.

Communiqué

Pour un Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yannick Moreau  ;  Philippe Aghion  ;  Marion Guillou  ;  Pierre Rosanvallon  ;  Henri Rouileault  ;  Louis Schweitzer  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation en Corse et la création de la Banque publique d'investissement, au palais de l'Elysée le 17 octobre 2012.

Déclaration

Message de M. François Hollande, Président de la République, à l'occasion du lancement de l’Observatoire du pluralisme des cultures et des religions, le 3 octobre 2012.

Lettre

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. La commémoration des deux guerres mondiales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les enjeux liés à la réforme du financement de la protection sociale, à Paris le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place et le rôle de la future banque publique d'investissement, à Paris le 11 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2012. Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la création de l'Observatoire des cultures et des religions et sur l'action de la France en faveur de la la protection des droits de l'homme dans le monde, au Sénat le 31 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Communiqué

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