Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. La commémoration des deux guerres mondiales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les enjeux liés à la réforme du financement de la protection sociale, à Paris le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place et le rôle de la future banque publique d'investissement, à Paris le 11 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2012. Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la création de l'Observatoire des cultures et des religions et sur l'action de la France en faveur de la la protection des droits de l'homme dans le monde, au Sénat le 31 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2011. Agence nationale des voies navigables.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la création de France Brevets, fonds destinés à valoriser la recherche à l'étranger, Paris le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principales priorités de la politique maritime et du transport maritime, à Guérande (Loire-Atlantique) le 10 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Haut de page