Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rôle de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel dans la sortie de crise économique et financière, la réforme du système financier international et la protection des consommateurs de produits bancaires, Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2010. Création de la force de gendarmerie européenne.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2010, sur le vote positif des Guyanais et Martiniquais pour "la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 2010, sur la composition et le rôle du Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

Tribune conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et les libertés, publiée dans "Le Monde" du 7 janvier 2010, intitulée "Pour la création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au TGI de Paris.

Article Tribune

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Direction de l'information légale et administrative.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la création du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, Marseille le 30 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le dossier du changement climatique, la création d'une organisation mondiale de l'environnement, la taxe sur les transactions financières pour le financement du développement, l'Afghanistan et la question palestinienne, New York le 7 décembre 2009.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Création de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

Communiqué

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