Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Création de l'Agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les missions de l'Agence française de l'adoption, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions du Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux, Paris le 10 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la création et les missions de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), Amiens le 25 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le devoir de mémoire concernant la Traite négrière et l'esclavage, à l'Ile de Gorée le 10 mai 2006.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'éducation nationale en date du 26 septembre 2000 sur la création du Haut Conseil de l'Evaluation.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Monde" le 28 avril 2006, sur le nouveau projet de loi sur l'"immigration choisie", les "objectifs quantifiés" notamment en matière d'expulsion et la réglementation du regroupement familial.

Article Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la loi sur les parcs nationaux et la création d'une structure inter-parcs nommée "Parcs nationaux de France", Valdeblore le 21 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Création d'un secrétariat général de l'administration.

Communiqué

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