Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention portant création d'un Office européen de police.

Communiqué

Déclaration de M.Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle du Conseil national des missions locales (CNML) dans la lutte contre le chômage des jeunes, Paris le 15 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'information des consommateurs sur l'euro et le rôle des observatoires départementaux sur l'euro, Chambéry le 8 janvier 1998.

Déclaration

Dclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Établissement public du domaine national de Chambord.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Agence de l'innovation industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Création de l'établissement public OSEO et transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

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