Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme des parcs nationaux et la mise en place du Conseil d'administration de "Parcs nationaux de France", Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et son entretien avec les radios, sur les enjeux de la question de l'eau, la coopération entre la France et l'Afrique dans la fourniture de l'eau et l'aide de la France aux pays en développement dans le domaine de l'eau, Paris, le 22 mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la médecine sportive, Vincennes le 2 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le rôle de l'Institut de myologie, Paris le 23 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Création de l'Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Création de l'Établissement public d'aménagement universitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur les missions du Conseil national du Tourisme, Paris le 12 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et le service civil volontaire.

Communiqué

Discours de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'encadrement du secteur des Jeux en France et le rôle du Comité consultatif pour l'encadrement des jeux et du jeu responsable (COJER), Paris le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 3 février 1999.

Déclaration

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