Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Création d'un secrétariat général de l'administration.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre délégué au commerce extérieur, sur la création de la Fondation pour le droit continental chargée de coordonner droit et commerce au niveau européen, Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Jan Eliasson, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur le nouveau Conseil des droits de l'homme, le 20 mars 2006.

Lettre

Conseil des ministres du 8 mars 2006. Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement.

Communiqué

Déclaration de M.¨Pascal Clément, ministre de la justice, exposant les missions de la Fondation pour le droit continental mise en place dans le but de valoriser le modèle juridique français pour en faire un élément d'attractivité, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Création du Centre national pour le développement du sport.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Création du Centre d'analyse stratégique.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 22 février 2006. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la création de l'Académie des technologies, le rapprochement entre entreprise et recherche et la création d'entreprises technologiques innovantes dans les secteurs strtégiques d'avenir, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'organisation de la justice commerciale et sur le rôle du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Organismes génétiquement modifiés.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le dispositif mis en place pour favoriser le financement de l'innovation et de la compétitivité, et par exemple l'organisation de forums présentant ce dispositif, Paris le 15 décembre 2005.

Déclaration

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