Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 avril 2005. La mise en place de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2005. La politique de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Conseil d'orientation pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'UE (CIG sur la réforme des institutions communautaires, sécurité maritime, sécurité alimentaire, Europe sociale, fiscalité), Bruxelles le 25 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Privilèges et immunités accordés à ATHENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. L'éducation artistique et culturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. La mise en place de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

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