Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Convention relative aux transports internationaux ferroviaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La réforme de l'adoption internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Modification de la convention relative à la création du bureau européen des radiocommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2003. Création des directions interrégionales de la police judiciaire et organisation des services territoriaux de police judiciaire

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. La réforme des dispositifs d'appui à l'exportation

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation internationale de la vigne et du vin.

Communiqué

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