Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 1998. Réforme de la politique de coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 1999. Lutte contre la drogue et prévention des dépendances.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mai 2002. Le dispositif en faveur des rapatriés.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 1998. Création d'un Conseil supérieur de la déontologie de la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2002. Création du conseil de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Transports intérieurs en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Fusion de l'école nationale d'administration (ENA) et de l'institut international d'administration publique (IIAP).

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Accès au droit et à la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Commission du secret de la défense nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Création d'établissements publics fonciers.

Communiqué

Haut de page