Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire et le budget 1991, à l'Assemblée nationale le 6 novembre et au Sénat le 7 décembre 1990.

Bilan de la réunion du CIAT du 5 novembre 1990 : nouveaux instruments d'action (notamment 7 grands bassins territoriaux, 10 programmes de prospective thématique, création d'un Conseil national d'aménagement du territoire)-adoption du schéma directeur des routes et autoroutes et mise au point sur tous les grands schémas d'équipement.<br>- Présentation des actions pour la correction des déséquilibres et le développement économique : nouveau dispositif d'aide à l'investissement pour les PME créant des emplois en zone rurale-schémas départementaux des services publics en zone rurale-projet d'un CIAT sur l'aménagement rural-augmentation des crédits du Fonds de développement industriel-création d'une zone d'entreprise à fiscalité dérogatoire dans les bassins d'emploi de la Sambre-Avesnois, du Valenciennois et la zone de Douvrin-réseaux de villes-chartes d'objectif pour les métropoles à vocation européenne-développement à l'échelle européenne notamment moyens de prospection à l'étranger pour la DATAR-décentralisation d'activités notamment délocalisation des services publics hors de la région Ile-de-France et augmentation des crédits du Fonds d'aide à la décentralisation.<br>- Rappel des grandes orientations du budget 1991.- 16 VUES