Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les nouvelles règles prévues par les ordonnances portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, Saint-Malo le 20 juin 1996.

Déclaration

Allocution de clôture de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC, notamment la réduction des aides aux exportations agricoles et l'aide au développement agricole dans les pays en voie de développement, et la réforme de la PAC, Paris le 13 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le racisme les projets de loi sur l'immigration et le code de la nationalité, et l'intégration des immigrés, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les grands axes du projet de loi de sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République, et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "Le Monde" supplément Radio Télévision du 18 avril 1988, sur ses propositions concernant l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi chasse notamment la création d'un Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, les relations entre l'ONCFS et les fédérations de chasseurs et la levée de l'interdiction de chasser le mercredi, à l'Assemblée nationale le 13 mai 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 21 août 2003, sur l'installation du Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation internationale, le projet de constitution européenne, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la situation en Irak, les liens entre la France, l'Europe et le Maghreb, la mondialisation, l'aide au développement et le développement durable, Paris le 29 août 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du 48ème sommet franco-allemand, notamment sur l'accord culturel entre les deux pays, Francfort, mardi 28 octobre 1986.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 en direct de Francfort, à l'issue du 48ème sommet franco-allemand, sur les négociations soviéto-américaines de Reykjavik et la nécessité d'une solidarité européenne en matière de terrorisme, mardi 28 octobre 1986.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "La Dépêche de Tahiti" du 22 juillet 2003, sur la coopération entre la France, notamment ses TOM, et les Etats du Pacifique sud, l'aide au développement, le projet de nouveau statut d'autonomie et le renforcement des effectifs de sécurité en Polynésie française, ainsi que le nouveau dispositif fiscal en faveur des investissements privés outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessité de renforcer les autorités de régulation des marchés financiers et d'avoir des règles comptables pertinentes sans perdre de vue l'intégration européenne et la mondialisation, Paris le 15 janvier 2003

Déclaration

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