Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le statut et les missions de la nouvelle Autorité des marchés financiers (AMF) et le Conseil des marchés financiers (CMF), Paris le 24 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les évolutions de la démographie des professions de santé et la répartition géographique des médecins, notamment en milieu rural, Paris le 11 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Monde" du 8 mai 2005, sur le lancement d'un nouveau courant politique européen.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les questions européennes, à l’Assemblée nationale le 21 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération franco-maliennes, les propositions de la France en faveur des producteurs sahéliens de coton, le développement des ressources en eau, l'aide française au développement et l'action de la France en Côte d'Ivoire, Bamako le 24 octobre 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, en particulier l'amélioration de l'habitat et le logement, la lutte contre l'insécurité, la défense de la laïcité, le surendettement et le retour à l'activité, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Pélerin" du 10 octobre 2003, sur les réactions à la suite de son plan "Vieillissement et solidarités".

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 8 avril 2004, sur l'installation du Comité pour la mémoire de l'esclavage présidé par Mme Maryse Condé.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2003, sur la création d'une agence interministérielle dédiée à la politique immobilière de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les difficultés rencontrées par les rapatriés pour s'installer et s'intégrer en Métropole après leur retour d'Algérie et sur les mesure prises pour les y aider, Paris le 2 avril 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 avril 2003, sur l'installation du Haut Conseil des Rapatriés.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la création et la future mission de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l'Est, Paris le 15 janvier 1990.

Déclaration

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