Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, en date du 2 octobre 2003, sur l'action pour l'égalité des droits et l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Lettre

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la santé publique, à l'Assemblée nationale à Paris le 2 octobre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 septembre 2003, sur les mesures en faveur des sapeurs-pompiers.

Communiqué

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur les conséquences de la professionnalisation des armées pour les bases de Sedan et de Brétigny-sur-Orge, l'annonce de la création probable d'une école de police à Nimes et sur le report d'incorporation des jeunes titulaires d'un contrat de travail, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 24 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la création et les compétences du Conseil français du culte musulman, la liberté de culte pour les musulmans, leurs obligations par rapport à la laïcité et au respect des lois de la République, Le Bourget le 19 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 15 mai 2003, sur sa décision, prise à la suite de l'implication de magistrats dans des affaires de moeurs, de mettre en place une commission d'éthique chargée de faire des propositions concernant les règles de recrutement, de formation et de suivi de carrière des magistrats.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de poursuivre les initiatives en faveur de la protection de l'environnement au niveau national et international, Paris, le 13 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place et les compétences du Service central Hydro-météorologique d'Appui à la Prévention des Inondations, Toulouse le 5 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mémoire de la Shoah, la lutte contre l'antisémitisme, la défense de la cohésion nationale et la recherche de la paix au Proche-Orient, Paris le 22 mai 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'invitation faite à d'autres pays à participer au sommet du G8, le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), les relations franco-américaines, l'aide américaine et la perspective d'une aide européenne pour le Fonds international contre le Sida, la proposition brésilienne de création d'un fonds contre la faim et son financement, Evian le 1er juin 2003.

Conférence de presse Déclaration

1er juin 2003

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 23 et à France 2 le 25 juin 2000, sur l'action de la présidence française en matière d'institutions de l'UE notamment, le débat Chevènement - Fischer sur l'évolution des institutions de l'UE, la proposition d'instauration de quotas d'immigration, les "coopérations renforcées", les relations avec l'Autriche, le soupçon de blanchiment d'argent pesant sur Monaco et les sectes.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la coopération militaire entre l'Union européenne et l'OTAN, le rôle de l'Europe dans la solution de la crise du Kosovo, l'ébauche d'une défense européenne et la nécessité pour l'Europe de se doter des moyens financiers et industriels pour assumer ses responsablités en matière de défense, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

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