Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evens Salies  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le développement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 9 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'avenir du commerce dans les cinq années à venir, Paris le 21 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les actions en faveur de l'innovation et de la création d'entreprise, à Paris le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur associatif, Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre(mer, sur les actions du ministère et de l'Agence française de développement en faveur de la croissance économique des collectivités territoriales ultra-marines, à Paris le 5 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'industrie, à Villepinte le 6 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales prises au cours du quinquennat pour la compétitivité des entreprises, l'appui à l'innovation et l'amélioration du dialogue social, Paris le 18 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget pour 2017 des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2016.

Déclaration

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