Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Sud Radio le 1er juillet 2025, sur l'échec des négociations à l'issue du "conclave" sur les retraites et le dépôt d'une motion de censure par le Parti socialiste, la dépense publique, le crédit d'impôt aux particuliers, le 78e féminicide depuis le 1er janvier, les plateformes de réseaux sociaux sur la modération de leurs contenus et la campagne de communication contre l'excision.

Interview

1er juillet 2025

Interview de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à BFM Business le 11 octobre 2024, sur le projet de loi de finances pour 2025 et notamment le crédit d'impôt innovation.

Interview

Rapport d'information (...) sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Masséglia  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Le soutien de l'État aux services à la personne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation du régime d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis de Fouchécour  ;  Cédric Dutruel  ;  Marc Rivet  ;  Rozenn Révois  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Évaluation du crédit d'impôt famille

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Francis Chouat  ;  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Évaluation du crédit impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021

Avis

Auteur(s) :  Mohamed Harfi  ;  Rémi Lallement  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

Remis le  1er juin 2021

Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Synthèse des travaux d’approfondissement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Antoine Naboulet  ;  Adam Baïz  ;  Guilhem Tabarly  ;  France Stratégie

Remis le 

Mesures fiscales DEFI forêt - Evaluation et propositions d'évolution

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Dedinger  ;  Jean-Jacques Bénezit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en réponse à des questions en rapport avec la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, Paris le 4 février 2020.

Conférence de presse

Haut de page