Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du budget et des comptes publics, sur la reprise de la croissance économique et la réduction des déficits pour 2015, Paris le 25 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de route pour la croissance et l'emploi" pour les outre-mer, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur les incidences du crédit d'impôt recherche sur l'emploi et la recherche, Paris le 12 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

Déclaration

Evaluation de l'impact du dispositif « jeunes docteurs » du crédit d'impôt recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  David Margolis  ;  Luis Miotti  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'importance des services dans l'économie et pour la création d'emplois, Paris le 17 novembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les engagements déjà tenus mais à poursuivre en matière de baisse d'impôts et de prélèvement, et sur la mise en oeuvre du chantier du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le bilan du "plan logement Outre-mer 2015 - 2020" et les priorités à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de la construction de 10 000 logements par an dans les Outre-mer, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des experts-comptables comme relais de la politique économique, à Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Claire Bernard  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Antoine Naboulet  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

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