Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2002

Plein emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'innovation en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Destot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Audibert  ;  Ministère de la Recherche

Remis le  1er janvier 2005

Propositions pour développer l'industrie du jeu video en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabrice Fries  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de l'industrie

Remis le  1er décembre 2003

Mesures de soutien à l'innovation et au développement technologique : bilan au 31 décembre 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Recherche. Direction de la technologie

Remis le  1er mars 2002

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs d'aide à la création d'entreprise, Paris le 2 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les politiques en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés et les mesures en ce sens prévues dans la loi quinquennale sur l'emploi, Paris le 22 novembre 1993.

Déclaration

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