Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Synthèse des travaux d’approfondissement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Antoine Naboulet  ;  Adam Baïz  ;  Guilhem Tabarly  ;  France Stratégie

Remis le 

Mesures fiscales DEFI forêt - Evaluation et propositions d'évolution

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Dedinger  ;  Jean-Jacques Bénezit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en réponse à des questions en rapport avec la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, Paris le 4 février 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de budget du ministère pour 2020, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

L'impact du crédit d'impôt recherche - 2019

Avis

Auteur(s) :  Gilles de Margerie  ;  Mohamed Harfi  ;  Rémi Lallement  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les aides aux entreprises en matière d'innovation et de recherche : la cohérence des dispositifs fiscaux et budgétaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 6 mai 2019, sur la mise en oeuvre des mesures annoncées par le président Macron au sortir du Grand Débat national.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à BFMTV le 16 novembre 2018, sur la contestation concernant le prix des carburants.

Interview

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la politique industrielle, au Sénat le 3 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 septembre 2018. Loi de finances pour 2019.

Communiqué

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