Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et budgétaire, à Jouy-en-Josas le 28 août 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gomes  ;  Philippe Vigier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le verdissement des moyens de transport, notamment par le développement de la filière gaz naturel véhicules GNV / bioGNV, à Bourbon-Lancy le 11 janvier 2018.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RFI le 14 novembre 2017, sur la fixation des prix agricoles, l'agriculture biologique, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada et sur la question climatique.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 2017, sur la politique de développement de la vie associative.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances 2018, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec RTL le 10 octobre 2017, sur la taxation du diesel, la question climatique, les économies d'énergie, la fin des hydrocarbures et sur Les Républicains.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Sud Radio le 5 octobre 2017, sur l'action du gouvernement pour la reprise de l'entreprise GSM, la fiscalité concernant l'isolation et le chauffage des logements et sur Les Républicains.

Interview

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evens Salies  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

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