Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Convention franco-argentine en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La politique en faveur de l'innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Les nouvelles technologies dans les métiers du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Développement de l'emploi et de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Développement technologique de l'industrie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Encouragement à l'investissement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1989 L'industrie française de l'électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2002

Plein emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

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