Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et président de l'UMP, notamment sur la désindustrialisation des Ardennes, la crise de l'école et la lutte contre les communautarismes, Charleville-Mézières le 18 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en faveur des PME à forte croissance (les "gazelles") et sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à Paris le 27 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. La mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.

Communiqué

Interview de M. François Goulard, ministre délégué à la recherche, à BFM le 6 novembre 2006, sur les dépenses consacrées à la recherche et le fossé existant avec les Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le soutien au développement des énergies renouvelables, Bouillante en Guadeloupe le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique pour les jeux vidéos, à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'information des usagers en matière d'environnement, Nice le 12 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Les Echos" du 7 février 2000, sur la proposition gouvernementale d'une "prime à l'emploi" et sur sa proposition d'un "impôt négatif".

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la mobilisation du gouvernement pour le développement durable, le développement des investissements responsables et sur le développement du marché de l'environnement comme facteur de croissance, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur l'instauration d'un crédit d'impôt décidée par le Premier ministre et les exigences de la CGT en matière de fiscalité et de SMIC, Montreuil, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des équipements informatiques et de l'utilisation d'Internet en France, sur l'aide à l'innovation et à la croissance pour les entreprises innovantes par les crédits d'impôt et l'émergence d'un actionnariat stable, Paris le 26 avril 2006.

Déclaration

Extraits de la déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les suites à donner au protocole de Kyoto et à la réunion de Montréal pour agir dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre après la publication du rapport de Mme Elyane Bressol "Les enjeux de l'après Kyoto", Paris le 26 avril 2006.

Déclaration

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