Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le projet de loi de finances pour 2008 axé sur la compétitivité, le pouvoir d'achat et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 janvier 2008. La politique en faveur de la croissance des PME.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la protection du droit d'auteur sur internet et sur les efforts en faveur des industries culturelles, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Projet de loi de finances pour 2008.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2007. Point sur la conjoncture économique et financière.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les mesures préconisées pour valoriser le travail tout au long de la vie avec notamment le "paquet fiscal", la création d'un revenu de solidarité active, les aides aux étudiants, au Sénat le 25 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de l'accession à la propriété, grâce au crédit d'impôt pour l'achat d'une résidence principale, la vente de logements HLM à leurs occupants et la construction de nouveaux logements en accession sociale à la propriété, Dreux le 6 juillet 2007.

Déclaration

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Radio Classique le 7 juin 2007, sur les moyens budgétaires consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur, la politique en faveur de la recherche et l'autonomie des universités.

Interview

Réponse de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, au questionnaire de l'Association "Sauvons la recherche", le 19 avril 2007, sur ses propositions en matière de politique de la recherche, notamment le dispositif de crédit d'impôt-recherche, le développement des emplois, le rapprochement des Universités et des Grandes Ecoles ou le renforcement de l'autonomie des universités.

Interview Littérature grise

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France Info le 17 janvier 2007, sur le projet de loi sur le droit au logement opposable et le programme de services à la personne.

Interview

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